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Les ménages désireux de réaliser des travaux en vue de réduire leurs dépenses énergétiques et ne possédant pas le budget nécessaire disposent désormais d’un produit le leur permettant : le crédit vert.

Ce crédit vert est le fruit d’une collaboration entre l’Etat Fédéral et le secteur bancaire, et a pour objectif de développer un nouveau genre de «prêt à long terme», sans les frais d’un emprunt hypothécaire, et donnant droit à une réduction d’impôt.

Un double avantage :
D’une part, une réduction des intérêts de 1,5 %, pour chaque prêt conclu (par un particulier) en vue d’investir dans des travaux de rationalisation d’énergie.

D’autre part, durant toute la durée du prêt, une déduction fiscale des intérêts de l’emprunt.

Pour plus d’informations sur les avantages fiscaux, consultez ici la brochure du SPF Finances.

Les Primes & Subsides Les Avantages Fiscaux
PARTICULIERS
Prime Régionale : variable en fonction du GRD - Max 1500 €
Prime Provinciale : montant variable
Prime Communale : montant variable

ENTREPRISES
PARTICULIERS
Réduction d’impôts :
40 % du coût d’installation (max. 3.600 €),
reportable sur 3 exercices (4 réductions)
(conditions)
** Impact de la réduction sur la fiscalité communale

ENTREPRISES
Déduction fiscale de 15,50 %
Investissement amortissable sur 10 ans

Les Primes & Subsides Les Avantages Fiscaux
PARTICULIERS
Prime Régionale : plafonnée à 30% de la facture (TVAC)
3 000 €/installation. Pour surface > 4 m² : +200 €/m² suppl.
Prime Communale : montant variable

ENTREPRISES

40% de la facture

COLLECTIVITÉS
50% de la facture (max. 3.000 € par logement pour eau sanitaire et max. 6.000 € par logement pour eau sanitaire et appoint chauffage central)
PARTICULIERS
Réduction d’impôts :
40 % du coût d’installation (max. 3.600 €),
reportable sur 3 exercices (4 réductions)
(conditions)** Impact de la réduction sur la fiscalité communale

ENTREPRISES
Déduction fiscale de 15,50 %
Investissement amortissable sur 10 ans

Les Primes & Subsides Les Avantages Fiscaux
PARTICULIERS
Prime Régionale : 1500 € pour 2 à 4 m² + 100 € par m² supplémentaire
(max 6000 € et < 75% de l’investissement)
Prime Provinciale : de 400 à 750 € (sauf Hainaut)
Prime Communale : montant variable, de 0 à 750 €

ENTREPRISES
Subsides en investissement
PME : 30 à 50 % (min 25.000 €). Grandes entreprises : 20 à 25 % sous conditions
1500 € par résident pour min 2 m² + 100 € par m² supplémentaire
(max 6.000 € et < 75 % de l’investissement)

COLLECTIVITÉS
UREBA 30 % ou Infrasport
PARTICULIERS
Réduction d’impôts :
40 % du coût d’installation (max. 3.600 €),
reportable sur 3 exercices (4 réductions)
(conditions)** Impact de la réduction sur la fiscalité communale

ENTREPRISES

Déduction fiscale de 15,50 %
Investissement amortissable sur 10 ans
Imposable au taux des sociétés
 
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